Termes et conditions du Wifi pour les clients
mardi 15 octobre 2019
La présente est une convention (la « Convention ») entre vous, en tant qu’utilisateur du Service (« vous », « votre ») et Food Hall CEM Inc. une société, dûment constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social au C-500 1001 rue du Square-Victoria, Montréal, Québec, Canada, H2Z 2B5, agissant aux présentes par son agent et mandataire dûment autorisé, CONCEPT TOM MONTREAL INC., une société, dûment constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social au 200-1000, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) Canada, H3B 4W5 (« Time Out Market », « nous ») relativement à l’accès aux services et fonctionnalités sans fil à haut débit (le « Service »).
Ce service d’accès Internet haute vitesse est fourni par Time Out Market et ses fournisseurs de services sous-jacents (les « Fournisseurs »). Le Service est offert sans frais par Time Out Market. Afin d’accéder à ce service, vous devez accepter les termes et conditions d’utilisation des présentes (« Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser. Si vous cliquez sur Accepter au bas des présentes Conditions d’utilisation ou si vous utilisez le Service par une quelconque autre façon, vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation.
Disponibilité du service :
Un ordinateur, une carte et/ou un périphérique compatible avec les normes 802.11b/g et/ou Ethernet (« Unité ») sont requis pour vous permettre d’utiliser et d’opérer le Service. Vous êtes responsable d’assurer la compatibilité de votre Unité avec le Service. La disponibilité et la performance du Service sont sujettes à toute limitation de mémoire, de stockage ou toute autre limitation provenant de votre Unité. Le Service est disponible pour votre Unité uniquement lorsque celle-ci se trouve dans la zone de couverture de notre système et/ou qu’elle y est directement connectée. Le Service dépend de la disponibilité, et Time Out Market ne garantit pas que l’accès au Service ou son utilisation sera ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut parfois être indisponible (y compris en raison d’urgences, de pannes de colocalisation, de limitations de transmission et d’équipements, de périodes d’entretien et de réparation, ou pour toute autre raison hors du contrôle raisonnable de Time Out Market) et peut être interrompu, refusé, limité ou réduit. Nous ne sommes pas responsables des données, des messages ou des pages que vous pourriez perdre ou qui seront incorrectement acheminés en raison d’interruptions ou de problèmes de performance du Service ou des réseaux de communications sans fil en général. Nous pouvons imposer des limites d’utilisation ou de service, suspendre le Service ou bloquer certains types d’utilisation, et ce à notre seule discrétion, afin de protéger les utilisateurs, notre entreprise ou le public en général, ou si vous enfreignez l’une des dispositions de la Convention. La vitesse du réseau n’est pas une indication de la vitesse à laquelle votre Unité ou le Service envoie ou reçoit les données. La vitesse réelle du réseau varie en fonction de la configuration de l’Unité, de la compression et de la congestion du réseau.
Sécurité
Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il existe des risques significatifs en matière de sécurité, de protection de données personnelles et de confidentialité inhérents à l’accès ou à la transmission de renseignements par Internet, que la connexion à Internet s’effectue au moyen d’une technologie avec ou sans fil. Ces enjeux de sécurité vont de l’interception des transmissions à la perte de données en passant par l’introduction de virus ou d’autres programmes qui peuvent venir endommager votre ordinateur ou votre réseau.
PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QUE NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DOIVENT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTE INTERCEPTION DE TRANSMISSIONS, PERTE DE DONNÉES, CORRUPTION DE FICHIERS, PIRATAGE OU DOMMAGE ENVERS À VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE RÉSEAU RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS OU DE MATÉRIEL PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.
Restrictions d’utilisation
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
a) pour revendre tout aspect du Service, que ce soit à des fins lucratives ou non, ou pour autoriser ou permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser le Service
b) à des fins frauduleuses, illégales, harcelantes ou abusives, ou de manière à causer des dommages à ou mettre en péril notre entreprise, notre réputation, nos employés, nos abonnés, nos installations, toute tierce partie ou le public en général;
c) pour transmettre tout matériel illégal, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou répréhensible d’un point de vue racial ou ethnique ou tout matériel autrement inacceptable;
d) pour nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs;
e) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faussement déclarer ou autrement représenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité; pour falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par le biais du Service;
f) pour transmettre tout matériel que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi;
g) pour transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie;
h) pour transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;
i) pour transmettre tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipements de télécommunication;
j) pour rendre public tout nom d’utilisateur et mot de passe fournis par ou au nom de Time Out Market, ou les partager avec quiconque;
k) pour utiliser les services afin d’effectuer des transferts de données à volume excessivement élevé.
EXCLUSION DE GARANTIES
LE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE ET DE TOUTE TIERCE PARTIE EST FOURNI « TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE NI CONDITION DE DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.
NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE OU NE FONT DE REPRÉSENTATIONS QUANT À L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE L’INFORMATION DISTRIBUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES FOURNISSEURS ET TIME OUT MARKET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE.
TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE EST ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS OU QUE SON SITE D’HÉBERGEMENT OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES.
NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES OU LA LIVRAISON DE BIENS OU DE SERVICES OU LA LIVRAISON DE BIENS OU SERVICES OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS OU À PARTIR DU SERVICE OU ANNONCÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU RELATIFS À TOUTE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DU SERVICE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE NE PEUT VALOIR DE GARANTIE SI CELLE-CI N’EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES.
TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS NE CONTRÔLENT PAS ET NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DES DONNÉES OU DU CONTENU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS RECEVEZ VIA LE SERVICE. L’INTERNET CONTIENT DU MATÉRIEL NON ÉDITÉ, PARFOIS SEXUELLEMENT EXPLICITE OU QUI PEUT ÊTRE OFFENSANT POUR VOUS. TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS N’ONT AUCUN CONTRÔLE ET N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE (ET NE GARANTISSENT PAS QUE CE MATÉRIEL OU CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS).
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU PAR RICOCHET, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES BIENS INCORPORELS, MÊME SI TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES.
VOUS ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS QUICONQUE POUR TOUTE CONDUITE MENAÇANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANTE, DÉLICTUELLE OU ILLÉGALE DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UNE AUTRE PARTIE OU POUR TOUTE VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DÉCOULANT DU SERVICE OU Y AFFÉRENTS. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE VOTRE PROPRE CONDUITE À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE CE SERVICE, ET VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ INDEMNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRES COÛTS RÉSULTANT DE VOTRE CONDUITE PENDANT L’UTILISATION DE CE SERVICE.
SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SERVICE, DU MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LE SERVICE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE.
TIME OUT MARKET N’EXCLUT PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, OU EN CAS DE FRAUDE, NI POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.
Modifications au Service :
Time Out Market se réserve le droit à tout moment de retirer le Service, de modifier ses spécifications ou la manière d’utiliser le Service, de modifier les codes d’accès, les noms d’utilisateur, les mots de passe ou autres données de sécurité nécessaires pour accéder au Service.
Confidentialité et sécurité :
Time Out Market ne peut garantir la sécurité de vos données lors de l’utilisation du Service et ne sera pas responsable envers vous de tout accès non autorisé à vos données en relation avec votre utilisation du Service. Bien que nous appuyions les solutions de sécurité personnalisées comme les réseaux privés virtuels, le cryptage et les pare-feu personnels, nous ne fournissons pas de telles solutions pour vous. Si vous souhaitez bénéficier de solutions de sécurité ou de logiciels antivirus, vous devez vous-même vous les procurer et en assumer les frais.
Protection des données :
Toutes les données personnelles que vous soumettez à Time Out Market dans le cadre du Service seront conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité. Nous pourrions partager vos données personnelles dans le but de fournir le Service, par exemple au sein des sociétés de notre groupe (y compris, mais sans limiter, Time Out Digital Limited et Time Out Group Limited et leurs sociétés affiliées) et avec des tierces parties agissant comme sous-traitants dans le cadre du traitement des données, y compris notre fournisseur tiers du Service, Presence Orb Inc., le tout conformément à la loi applicable. Nous pourrions utiliser vos données personnelles pour vous envoyer de la publicité et des bulletins d’information sur les produits et événements de Time Out Market. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir de telles communications en nous envoyant un courriel à [email protected]. Nous pourrions également partager vos données personnelles avec les autorités policières, les agences gouvernementales et toute autre personne autorisée dans le cadre d’enquêtes sur toute activité illégale présumée de votre part. Pour accéder, rectifier et/ou modifier les renseignements personnels que Time Out Market conserve à votre sujet et pour contacter Time Out Market relativement aux présentes Conditions d’utilisation, envoyez-nous un courriel à [email protected].
Divers :
La Convention est assujettie aux lois de la province du Québec, Canada. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement, dans la mesure où la loi applicable le permet, à la compétence exclusive des autorités de la province du Québec. Si l’une des dispositions de la Convention est déclarée nulle, invalide ou inopérante, les autres dispositions de la présente Convention demeurent en vigueur et la portion invalide d’une disposition est réputée modifiée uniquement dans la mesure du nécessaire pour remédier à cette invalidité.
Ce service d’accès Internet haute vitesse est fourni par Time Out Market et ses fournisseurs de services sous-jacents (les « Fournisseurs »). Le Service est offert sans frais par Time Out Market. Afin d’accéder à ce service, vous devez accepter les termes et conditions d’utilisation des présentes (« Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser. Si vous cliquez sur Accepter au bas des présentes Conditions d’utilisation ou si vous utilisez le Service par une quelconque autre façon, vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation.
Disponibilité du service :
Un ordinateur, une carte et/ou un périphérique compatible avec les normes 802.11b/g et/ou Ethernet (« Unité ») sont requis pour vous permettre d’utiliser et d’opérer le Service. Vous êtes responsable d’assurer la compatibilité de votre Unité avec le Service. La disponibilité et la performance du Service sont sujettes à toute limitation de mémoire, de stockage ou toute autre limitation provenant de votre Unité. Le Service est disponible pour votre Unité uniquement lorsque celle-ci se trouve dans la zone de couverture de notre système et/ou qu’elle y est directement connectée. Le Service dépend de la disponibilité, et Time Out Market ne garantit pas que l’accès au Service ou son utilisation sera ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut parfois être indisponible (y compris en raison d’urgences, de pannes de colocalisation, de limitations de transmission et d’équipements, de périodes d’entretien et de réparation, ou pour toute autre raison hors du contrôle raisonnable de Time Out Market) et peut être interrompu, refusé, limité ou réduit. Nous ne sommes pas responsables des données, des messages ou des pages que vous pourriez perdre ou qui seront incorrectement acheminés en raison d’interruptions ou de problèmes de performance du Service ou des réseaux de communications sans fil en général. Nous pouvons imposer des limites d’utilisation ou de service, suspendre le Service ou bloquer certains types d’utilisation, et ce à notre seule discrétion, afin de protéger les utilisateurs, notre entreprise ou le public en général, ou si vous enfreignez l’une des dispositions de la Convention. La vitesse du réseau n’est pas une indication de la vitesse à laquelle votre Unité ou le Service envoie ou reçoit les données. La vitesse réelle du réseau varie en fonction de la configuration de l’Unité, de la compression et de la congestion du réseau.
Sécurité
Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il existe des risques significatifs en matière de sécurité, de protection de données personnelles et de confidentialité inhérents à l’accès ou à la transmission de renseignements par Internet, que la connexion à Internet s’effectue au moyen d’une technologie avec ou sans fil. Ces enjeux de sécurité vont de l’interception des transmissions à la perte de données en passant par l’introduction de virus ou d’autres programmes qui peuvent venir endommager votre ordinateur ou votre réseau.
PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QUE NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DOIVENT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTE INTERCEPTION DE TRANSMISSIONS, PERTE DE DONNÉES, CORRUPTION DE FICHIERS, PIRATAGE OU DOMMAGE ENVERS À VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE RÉSEAU RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS OU DE MATÉRIEL PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.
Restrictions d’utilisation
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
a) pour revendre tout aspect du Service, que ce soit à des fins lucratives ou non, ou pour autoriser ou permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser le Service
b) à des fins frauduleuses, illégales, harcelantes ou abusives, ou de manière à causer des dommages à ou mettre en péril notre entreprise, notre réputation, nos employés, nos abonnés, nos installations, toute tierce partie ou le public en général;
c) pour transmettre tout matériel illégal, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou répréhensible d’un point de vue racial ou ethnique ou tout matériel autrement inacceptable;
d) pour nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs;
e) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faussement déclarer ou autrement représenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité; pour falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par le biais du Service;
f) pour transmettre tout matériel que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi;
g) pour transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie;
h) pour transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;
i) pour transmettre tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipements de télécommunication;
j) pour rendre public tout nom d’utilisateur et mot de passe fournis par ou au nom de Time Out Market, ou les partager avec quiconque;
k) pour utiliser les services afin d’effectuer des transferts de données à volume excessivement élevé.
EXCLUSION DE GARANTIES
LE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE ET DE TOUTE TIERCE PARTIE EST FOURNI « TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE NI CONDITION DE DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.
NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE OU NE FONT DE REPRÉSENTATIONS QUANT À L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE L’INFORMATION DISTRIBUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES FOURNISSEURS ET TIME OUT MARKET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE.
TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE EST ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS OU QUE SON SITE D’HÉBERGEMENT OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES.
NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES OU LA LIVRAISON DE BIENS OU DE SERVICES OU LA LIVRAISON DE BIENS OU SERVICES OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS OU À PARTIR DU SERVICE OU ANNONCÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU RELATIFS À TOUTE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DU SERVICE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE NE PEUT VALOIR DE GARANTIE SI CELLE-CI N’EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES.
TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS NE CONTRÔLENT PAS ET NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DES DONNÉES OU DU CONTENU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS RECEVEZ VIA LE SERVICE. L’INTERNET CONTIENT DU MATÉRIEL NON ÉDITÉ, PARFOIS SEXUELLEMENT EXPLICITE OU QUI PEUT ÊTRE OFFENSANT POUR VOUS. TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS N’ONT AUCUN CONTRÔLE ET N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE (ET NE GARANTISSENT PAS QUE CE MATÉRIEL OU CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS).
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU PAR RICOCHET, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES BIENS INCORPORELS, MÊME SI TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES.
VOUS ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS QUICONQUE POUR TOUTE CONDUITE MENAÇANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANTE, DÉLICTUELLE OU ILLÉGALE DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UNE AUTRE PARTIE OU POUR TOUTE VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DÉCOULANT DU SERVICE OU Y AFFÉRENTS. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE VOTRE PROPRE CONDUITE À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE CE SERVICE, ET VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ INDEMNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRES COÛTS RÉSULTANT DE VOTRE CONDUITE PENDANT L’UTILISATION DE CE SERVICE.
SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SERVICE, DU MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LE SERVICE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE.
TIME OUT MARKET N’EXCLUT PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, OU EN CAS DE FRAUDE, NI POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.
Modifications au Service :
Time Out Market se réserve le droit à tout moment de retirer le Service, de modifier ses spécifications ou la manière d’utiliser le Service, de modifier les codes d’accès, les noms d’utilisateur, les mots de passe ou autres données de sécurité nécessaires pour accéder au Service.
Confidentialité et sécurité :
Time Out Market ne peut garantir la sécurité de vos données lors de l’utilisation du Service et ne sera pas responsable envers vous de tout accès non autorisé à vos données en relation avec votre utilisation du Service. Bien que nous appuyions les solutions de sécurité personnalisées comme les réseaux privés virtuels, le cryptage et les pare-feu personnels, nous ne fournissons pas de telles solutions pour vous. Si vous souhaitez bénéficier de solutions de sécurité ou de logiciels antivirus, vous devez vous-même vous les procurer et en assumer les frais.
Protection des données :
Toutes les données personnelles que vous soumettez à Time Out Market dans le cadre du Service seront conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité. Nous pourrions partager vos données personnelles dans le but de fournir le Service, par exemple au sein des sociétés de notre groupe (y compris, mais sans limiter, Time Out Digital Limited et Time Out Group Limited et leurs sociétés affiliées) et avec des tierces parties agissant comme sous-traitants dans le cadre du traitement des données, y compris notre fournisseur tiers du Service, Presence Orb Inc., le tout conformément à la loi applicable. Nous pourrions utiliser vos données personnelles pour vous envoyer de la publicité et des bulletins d’information sur les produits et événements de Time Out Market. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir de telles communications en nous envoyant un courriel à [email protected]. Nous pourrions également partager vos données personnelles avec les autorités policières, les agences gouvernementales et toute autre personne autorisée dans le cadre d’enquêtes sur toute activité illégale présumée de votre part. Pour accéder, rectifier et/ou modifier les renseignements personnels que Time Out Market conserve à votre sujet et pour contacter Time Out Market relativement aux présentes Conditions d’utilisation, envoyez-nous un courriel à [email protected].
Divers :
La Convention est assujettie aux lois de la province du Québec, Canada. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement, dans la mesure où la loi applicable le permet, à la compétence exclusive des autorités de la province du Québec. Si l’une des dispositions de la Convention est déclarée nulle, invalide ou inopérante, les autres dispositions de la présente Convention demeurent en vigueur et la portion invalide d’une disposition est réputée modifiée uniquement dans la mesure du nécessaire pour remédier à cette invalidité.
